Politique de protection des données

Version : brouillon 1 — [DATE]

Responsable du traitement : [NOM], [ADRESSE], Suisse — [E-MAIL]

Cadre applicable : loi fédérale sur la protection des données révisée (nLPD, RS 235.1, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et, pour les personnes résidant dans l'Union européenne, le règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

1. Principe : nous en traitons le moins possible

L'architecture de fahrstark.ch a été conçue pour minimiser le traitement de données personnelles.

| Donnée | Où elle est stockée | Qui y accède |

|---|---|---|

| Votre progression, vos scores, vos réponses | Uniquement sur votre appareil (localStorage) | Vous seul. Ces données ne quittent jamais l'appareil. |

| Votre clé de licence | Uniquement sur votre appareil | Vous seul. La validation est locale, sans appel serveur. |

| Votre adresse e-mail (liste de lancement) | Prestataire de formulaire | L'Éditeur |

| Adresse e-mail et données de paiement lors d'un achat | [MERCHANT OF RECORD] | Le Merchant of Record, en qualité de responsable distinct. L'Éditeur ne voit ni votre numéro de carte, ni vos coordonnées bancaires. |

2. Finalités et bases légales

| Finalité | Base légale (RGPD) |

|---|---|

| Vous annoncer le lancement, si vous avez laissé votre e-mail | Consentement (art. 6 al. 1 let. a) |

| Exécuter la vente et vous livrer la clé de licence | Exécution du contrat (art. 6 al. 1 let. b) |

| Conserver les pièces comptables | Obligation légale (art. 6 al. 1 let. c) |

3. Ce que nous ne faisons pas

• Aucun profilage, aucune décision automatisée.
• Aucune revente ni transmission à des fins publicitaires.
• Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucun réseau social embarqué.
• Aucune analyse comportementale par défaut. Si une mesure d'audience respectueuse de la vie privée et sans cookie est ajoutée un jour, la présente politique sera mise à jour au préalable.

Le localStorage utilisé par l'Application sert exclusivement à conserver votre progression et votre licence sur votre appareil. Ce n'est pas un cookie de suivi et il n'est jamais transmis.

4. Durée de conservation

• Adresse e-mail de la liste de lancement : jusqu'au retrait de votre consentement, et au plus tard douze mois après le lancement.
• Données de commande : conservées par le Merchant of Record selon ses propres délais et les obligations comptables applicables (dix ans en droit suisse, art. 958f CO).
• Données sur votre appareil : jusqu'à ce que vous effaciez les données du site dans votre navigateur.

5. Transferts à l'étranger

Le Merchant of Record et le prestataire de formulaire peuvent traiter des données hors de Suisse. Ces transferts s'appuient sur les garanties de ces prestataires (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation). La liste des prestataires est communiquée sur demande.

6. Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement, vous opposer au traitement, retirer votre consentement et obtenir la portabilité de vos données.

Écrivez à [E-MAIL]. Réponse dans les trente jours.

Vous pouvez également saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, dans l'Union européenne, votre autorité de contrôle nationale.

7. Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Les données de paiement ne transitent jamais par nos systèmes. La progression restant locale, une compromission du site n'exposerait aucune donnée d'entraînement.

8. Modifications

Toute modification substantielle sera datée et publiée sur cette page.